Conditions générales de vente
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Paitille, dans le cadre de ses activités, et de toute personne réservant un parcours proposé à la vente.
Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations, organisées à date et heure déterminées, et réservées directement sur le site internet de Paitille ou par l'intermédiaire de la plateforme de réservation utilisée par l'organisateur.
Toute réservation implique la prise de connaissance et l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve ni restriction.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réservation, de paiement, de participation, d'annulation, de remboursement ainsi que les responsabilités respectives des parties dans le cadre des activités proposées par Paitille.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document diffusé par l'organisateur, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent.
Article 2. Identification du vendeur
Les prestations proposées par Paitille sont développées dans le cadre d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) conclu avec Andreia.
Les ventes sont réalisées juridiquement par la couveuse d'entreprise, dont les informations légales sont les suivantes :
Nom : Andreia
Adresse : Hub de l'innovation, 61 avenue Simone Veil, 06200 Nice.
SIRET : 928 121 334 00025
TVA : FR63 928 121 334
Code APE : 70.22Z
Pour toute question relative aux activités proposées par Paitille, les participants peuvent contacter directement l'équipe Paitille à l'adresse : paitille@gmail.com
Directeur de la publication : LAURENT Marina
Le site internet est hébergé par :
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
Téléphone : +49 721 170 5522
Toute question relative aux prestations proposées ou aux présentes Conditions Générales de Vente peut être adressée à l'organisateur par courrier électronique à l'adresse indiquée ci-dessus.
Article 3. Description des prestations
Memory de Paitille propose des parcours organisés en extérieur, à date et heure déterminées, permettant aux participants de découvrir un territoire à travers une approche artistique, sensible et participative.
Chaque parcours est animé par un artiste de l'équipe Paitille et se déroule en groupe de 10 personnes, dans un environnement public soigneusement sélectionné. Au fil de plusieurs étapes, les participants sont invités à observer, ressentir et porter un regard personnel sur les paysages, les lieux et leur patrimoine.
Les parcours ont une durée d'environ trois heures et alternent des temps de marche, d'observation, d'échange et de pratique. Ils ne constituent ni une visite guidée touristique au sens traditionnel, ni un cours ou un enseignement artistique.
Chaque prestation fait l'objet d'une présentation précisant notamment le lieu de rendez-vous, la date, l'horaire, la durée indicative, le tarif, les conditions particulières de participation ainsi que, le cas échéant, les recommandations relatives à l'équipement ou aux conditions d'accessibilité.
Les parcours se déroulent principalement en extérieur. Les itinéraires peuvent être adaptés ou modifiés par l'organisateur afin de garantir la sécurité des participants, de préserver la qualité de l'expérience proposée ou de tenir compte de contraintes indépendantes de sa volonté, sans que cela ne remette en cause la nature de la prestation.
Article 4. Conditions de réservation
La participation à un parcours Memory est exclusivement soumise à une réservation préalable, dans la limite des places disponibles.
Les réservations sont effectuées via le site internet de Paitille ou par l'intermédiaire de la plateforme de réservation désignée par l'organisateur. Une réservation est considérée comme définitive après validation du paiement ou, le cas échéant, selon les modalités de réservation proposées au moment de l'achat.
Chaque parcours accueille un maximum de dix participants.
Les parcours sont ouverts aux personnes âgées de huit ans et plus. Tout participant mineur doit être obligatoirement accompagné pendant toute la durée du parcours par une personne majeure, responsable de sa surveillance et de son comportement.
Les animaux ne sont pas admis durant les parcours, à l'exception des chiens d'assistance accompagnant une personne en situation de handicap, conformément à la réglementation en vigueur.
Les personnes en situation de handicap ou présentant des besoins particuliers sont invitées à contacter l'équipe Paitille avant toute réservation. Chaque demande est étudiée individuellement afin d'évaluer les possibilités d'adaptation du parcours en fonction de l'itinéraire proposé, des contraintes du terrain et des conditions de sécurité. Malgré l'attention portée à chaque situation, certains parcours peuvent ne pas être compatibles avec certains types de mobilité.
Le participant s'engage à communiquer des informations exactes lors de sa réservation. Toute erreur susceptible d'empêcher le bon déroulement de la prestation ou des échanges avec l'organisateur relève de sa responsabilité.
La réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 5. Tarifs
Les tarifs applicables aux parcours Memory sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sur le site internet de Paitille et sur la plateforme de réservation utilisée par l'organisateur.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la réservation par le participant. Une fois la réservation confirmée, ce prix est ferme et définitif. Aucune modification tarifaire ultérieure ne pourra être appliquée à une réservation déjà validée.
Les tarifs comprennent exclusivement les prestations mentionnées dans la description du parcours. Sauf indication contraire, les frais de transport, de stationnement, de restauration, d'hébergement ainsi que toute dépense personnelle engagée par le participant demeurent à sa charge.
L'organisateur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications n'ont toutefois aucun effet sur les réservations déjà confirmées.
Des offres promotionnelles, tarifs préférentiels ou réductions peuvent être proposés ponctuellement. Ces avantages ne sont applicables que dans les conditions et pendant la durée indiquées lors de leur publication et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou ajustement sur une réservation déjà effectuée.
En cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix résultant d'un dysfonctionnement technique indépendant de la volonté de l'organisateur, celui-ci se réserve le droit d'annuler la réservation concernée après en avoir informé le participant. Les sommes éventuellement perçues seront alors intégralement remboursées, sans qu'aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
Article 6. Modalités de paiement
Le règlement des parcours Memory peut être effectué selon les modes de paiement proposés au moment de la réservation.
Le paiement en ligne est réalisé par l'intermédiaire d'une plateforme de paiement sécurisée. Les transactions sont traitées par le prestataire de paiement sélectionné par Paitille, selon les protocoles de sécurité en vigueur. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Paitille.
Lorsque cette option est proposée, le participant peut également régler sa participation directement sur le lieu de rendez-vous avant le début du parcours. Les paiements sur place sont acceptés en espèces. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
Le participant s'engage à se présenter suffisamment en avance afin de permettre l'encaissement avant le début de la prestation. À défaut de règlement avant le départ du parcours, l'organisateur se réserve le droit de refuser la participation du participant.
La réservation est considérée comme définitive après validation du paiement en ligne ou, lorsque le paiement sur place est proposé, après confirmation de la réservation par l'organisateur selon les modalités indiquées lors de la réservation.
Une facture ou tout autre justificatif de paiement peut être délivré, sur demande du participant, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7. Déroulement des parcours
Chaque parcours Memory débute au lieu, à la date et à l'heure indiqués lors de la réservation.
Les participants sont invités à se présenter au point de rendez-vous dix minutes avant l'heure de départ afin de permettre l'accueil du groupe, la présentation du parcours et les éventuelles formalités préalables.
Les parcours sont animés par un artiste de l'équipe Paitille et se déroulent en groupe de dix participants maximum. Ils alternent des temps de déplacement à pied, d'observation, d'échange et de pratique, selon un itinéraire défini par l'organisateur.
L'itinéraire, les étapes et le déroulement du parcours peuvent être adaptés en fonction des conditions météorologiques, de contraintes de sécurité, de travaux, de manifestations ou de tout autre événement indépendant de la volonté de l'organisateur, sans que ces adaptations ne modifient la nature de la prestation.
Dans un souci de qualité des échanges et de respect de l'expérience proposée, les participants s'engagent à suivre les consignes communiquées par l'artiste accompagnateur pendant toute la durée du parcours.
À l'issue du parcours, chaque participant conserve les réalisations qu'il a produites au cours de l'activité.
Article 8. Conditions de participation
La participation à un parcours Memory implique que chaque participant soit en mesure de prendre part à une activité en extérieur d'une durée d'environ trois heures, alternant des déplacements à pied et des temps d'observation, d'échange et de pratique répartis sur plusieurs étapes.
Il appartient à chaque participant de s'assurer que son état de santé et sa condition physique sont compatibles avec la nature de l'activité proposée. En cas de doute, il lui est recommandé de solliciter un avis médical avant toute réservation.
Les participants sont invités à porter une tenue confortable, des chaussures adaptées à la marche et, selon les conditions météorologiques, à prévoir une protection contre le soleil ou les intempéries ainsi qu'une quantité d'eau suffisante pour la durée du parcours.
Les participants en situation de handicap ou présentant des besoins particuliers sont invités à en informer l'équipe Paitille avant la réservation afin d'étudier les possibilités d'adaptation du parcours. Malgré les aménagements pouvant être proposés, certains itinéraires peuvent ne pas être compatibles avec toutes les situations de mobilité. Il est recommandé aux personnes dont la situation le justifie d'être accompagnées par une personne de confiance.
Chaque participant demeure responsable de sa sécurité, de ses effets personnels et du respect des consignes communiquées par l'artiste accompagnateur tout au long du parcours.
Les participants s'engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres membres du groupe, l'équipe Paitille, les personnes extérieures au parcours ainsi que les lieux traversés. Toute dégradation, attitude irrespectueuse, comportement dangereux, violent ou perturbateur, ainsi que toute participation sous l'emprise de l'alcool ou de substances illicites, pourra entraîner une exclusion immédiate du parcours, sans remboursement ni indemnisation.
Afin de préserver la qualité de l'expérience proposée à l'ensemble du groupe, l'organisateur se réserve le droit de refuser l'accès au parcours ou d'en exclure tout participant dont le comportement compromettrait la sécurité, le bon déroulement de l'activité ou le respect des personnes et des lieux.
Article 9. Responsabilités
Paitille s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon déroulement des parcours Memory dans des conditions de sécurité, d'organisation et de qualité conformes à la nature de la prestation proposée. Les parcours sont animés par des artistes sélectionnés par Paitille, intervenant dans le respect des procédures, des exigences de qualité et des valeurs définies par l'organisateur.
L'organisateur ne peut toutefois être tenu responsable des conséquences résultant d'événements imprévisibles ou indépendants de sa volonté, notamment en cas de force majeure, de décision d'une autorité publique, de travaux, de manifestations, de conditions météorologiques exceptionnelles ou de tout autre événement rendant impossible ou dangereux le déroulement du parcours.
Chaque participant demeure responsable de sa propre sécurité, de ses effets personnels et des conséquences de ses actes pendant toute la durée du parcours. Il s'engage à respecter les consignes communiquées par l'artiste accompagnateur ainsi que les règles de prudence applicables dans les espaces publics.
L'organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'un comportement imprudent, d'un non-respect des consignes de sécurité, d'une condition physique inadaptée à l'activité ou de la communication d'informations inexactes ou incomplètes par le participant lors de la réservation.
Les parcours Memory se déroulant principalement dans des espaces publics, chaque participant demeure soumis aux règles applicables dans ces lieux et veille à respecter les autres usagers, les biens publics et privés ainsi que l'environnement.
En cas de dommage causé volontairement ou par négligence par un participant à un tiers, à un autre participant, au matériel mis à disposition ou aux biens de l'organisateur, sa responsabilité personnelle pourra être engagée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 10. Conditions météorologiques
Les parcours Memory se déroulent principalement en extérieur. Leur maintien est donc directement lié aux conditions météorologiques et aux conditions de sécurité observées le jour de la prestation.
L'organisateur évalue les conditions météorologiques locales le jour même du parcours. Cette évaluation tient compte notamment des prévisions disponibles, des conditions effectivement constatées sur le terrain ainsi que de tout élément susceptible de compromettre la sécurité des participants ou le bon déroulement de l'activité.
Lorsque les conditions sont jugées incompatibles avec le maintien du parcours, Paitille peut décider de le reporter ou de l'annuler. Les participants sont informés de cette décision, dans la mesure du possible, au plus tard à 12 heures le jour du parcours.
Sont notamment susceptibles de justifier une modification, un report ou une annulation du parcours : les orages, les fortes précipitations, les vents violents, les épisodes de forte chaleur, les alertes météorologiques émises par les autorités compétentes ou toute autre situation présentant un risque pour les participants ou l'équipe d'encadrement.
En cas d'annulation décidée par Paitille pour des raisons météorologiques ou de sécurité, les participants pourront bénéficier, selon les disponibilités et la programmation en cours, d'un report de leur réservation à une autre date ou du remboursement intégral des sommes versées.
Les participants sont invités à consulter leur messagerie électronique ainsi que les coordonnées de contact communiquées lors de leur réservation le jour du parcours afin de prendre connaissance, le cas échéant, de toute information relative à son maintien.
Article 11. Annulation et remboursement
11.1 Annulation à l'initiative du participant
Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée à l'équipe Paitille par courrier électronique ou selon les modalités prévues sur la plateforme de réservation.
Les conditions suivantes s'appliquent :
- Annulation effectuée plus de 72 heures avant l'heure de début du parcours : remboursement intégral des sommes versées.
- Annulation effectuée entre 72 heures et 48 heures avant l'heure de début du parcours : remboursement de 50 % des sommes versées.
- Annulation effectuée moins de 48 heures avant l'heure de début du parcours ou absence du participant le jour du parcours : aucun remboursement ne pourra être accordé.
Toute demande de report doit être formulée au moins 72 heures avant l'heure de début du parcours. Le report est accordé sous réserve des disponibilités et de la programmation en cours.
11.2 Annulation à l'initiative de Paitille
Paitille se réserve le droit d'annuler ou de reporter un parcours notamment en cas de conditions météorologiques défavorables, de force majeure, d'indisponibilité exceptionnelle de l'artiste accompagnateur, d'un nombre insuffisant de participants ou de toute circonstance ne permettant pas d'assurer la prestation dans des conditions satisfaisantes de sécurité ou de qualité.
Les participants sont informés de cette décision dans les meilleurs délais.
En cas d'annulation à l'initiative de Paitille, les participants pourront bénéficier, selon les disponibilités et la programmation en cours, d'un report de leur réservation à une autre date ou du remboursement intégral des sommes versées.
11.3 Nombre minimum de participants
Chaque parcours est organisé sous réserve d'un minimum de six participants.
Si ce seuil n'est pas atteint, Paitille pourra annuler le parcours. Les participants seront, dans la mesure du possible, informés au plus tard à 12 heures le jour prévu pour la prestation.
Dans cette situation, les participants pourront bénéficier, selon les disponibilités et la programmation en cours, d'un report de leur réservation à une autre date ou du remboursement intégral des sommes versées.
11.4 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas aux prestations de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
En validant sa réservation, le participant reconnaît être informé que celle-ci est soumise aux conditions d'annulation et de remboursement définies au présent article.
12. Propriété intellectuelle
12.1 Titularité des droits
L'ensemble des éléments composant l'univers de Paitille et de son pôle d'activité Memory, notamment les textes, visuels, illustrations, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, supports de communication, documents, contenus du site internet, concepts de parcours, scénarios, déroulés des prestations, identité visuelle ainsi que leur présentation, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Paitille ou de leurs titulaires respectifs lorsqu'ils font l'objet de droits appartenant à des tiers.
12.2 Utilisation des contenus
Sauf autorisation écrite préalable de Paitille, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, traduction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, des éléments mentionnés au présent article, par quelque procédé que ce soit, est interdite.
La réservation d'un parcours Memory n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du participant.
Les créations, croquis, dessins, notes ou autres réalisations personnelles effectués par les participants au cours d'un parcours demeurent leur propriété.
Les artistes intervenant dans le cadre des parcours Memory conservent la propriété de leurs méthodes artistiques, de leur savoir-faire, de leur démarche créative ainsi que, le cas échéant, des œuvres qu'ils réalisent. Cette disposition est sans incidence sur les droits de propriété intellectuelle de Paitille relatifs à la marque, aux concepts des parcours, à leur organisation, à leur identité et aux contenus dont elle est titulaire.
12.3 Utilisation de la marque Paitille
La marque Paitille, son logo, ses signes distinctifs ainsi que l'ensemble des éléments permettant d'identifier ses activités ne peuvent être utilisés, reproduits ou exploités, en tout ou partie, sans l'autorisation écrite préalable de Paitille.
Toute utilisation de ces éléments à des fins commerciales, promotionnelles ou de communication non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur, conformément aux dispositions légales en vigueur.
13. Droit à l'image
13.1 Prises de vues pendant les parcours
Dans le cadre des parcours Memory, des photographies ou des vidéos peuvent être réalisées par Paitille afin de témoigner du déroulement des activités, de valoriser ses actions ou d'assurer la communication de ses différents pôles d'activité.
Les participants sont informés de la réalisation éventuelle de ces prises de vues avant le début du parcours.
Les participants qui ne souhaitent pas apparaître sur des photographies ou des vidéos sont invités à en informer l'équipe Paitille avant le début du parcours. L'équipe s'efforcera, dans la mesure du possible, de respecter ce choix lors des prises de vues.
13.2 Utilisation des images
Paitille veille au respect du droit à l'image et de la vie privée de chaque participant.
Lorsqu'un participant est clairement identifiable sur une photographie ou une vidéo destinée à être diffusée à des fins de communication, de promotion ou de publication, Paitille recueille préalablement son accord.
Cet accord peut être recueilli par tout moyen approprié permettant d'établir le consentement du participant.
Le participant peut retirer son autorisation pour toute utilisation future de son image. Ce retrait ne remet pas en cause les utilisations réalisées avant cette demande avec son accord.
13.3 Images réalisées par les participants
Les participants sont libres de réaliser des photographies ou des vidéos pendant le parcours, sous réserve de ne pas perturber son bon déroulement, de respecter les consignes de l'artiste accompagnateur ainsi que le droit à l'image, la vie privée des autres participants et les droits des personnes présentes sur les lieux.
Les photographies et vidéos réalisées par les participants demeurent destinées à un usage personnel, sauf autorisation des personnes concernées et, le cas échéant, de Paitille lorsque les contenus diffusés reproduisent de manière significative les supports, l'identité visuelle ou les éléments protégés de ses activités.
Article 14. Protection des données
14.1 Collecte des données
Dans le cadre de la réservation et de l'organisation des parcours Memory, Paitille est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des participants, notamment leur identité, leurs coordonnées ainsi que toute information nécessaire à la gestion des réservations, des paiements et de la relation avec les participants.
Ces données sont collectées de manière loyale, transparente et limitée à ce qui est nécessaire à l'exécution des prestations proposées.
14.2 Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :
- gérer les réservations et les paiements ;
- communiquer avec les participants avant et après les parcours ;
- assurer le bon déroulement des prestations ;
- répondre aux demandes des participants ;
- satisfaire aux obligations légales, comptables et administratives de Paitille.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Dans le cadre de leur traitement, certaines données personnelles sont confiées à des prestataires techniques intervenant pour le compte de Paitille, notamment pour la gestion des réservations, des paiements, de l'hébergement du site internet ou de l'envoi de courriers électroniques. Ces prestataires sont tenus de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
14.3 Droits des participants
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, chaque participant dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque la réglementation le prévoit, d'un droit à la portabilité de ses données.
Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à Paitille selon les coordonnées figurant à l'article 2 des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour plus d'informations sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par Paitille, les participants sont invités à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.
15. Réclamations et médiation
15.1 Réclamations
Toute réclamation relative à une réservation ou au déroulement d'un parcours doit être adressée à Paitille dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal aux coordonnées figurant à l'article 2 des présentes Conditions Générales de Vente.
Paitille s'engage à examiner chaque demande avec attention et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.
15.2 Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le participant a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Paitille, après avoir tenté de résoudre le différend directement auprès de cette dernière par une réclamation écrite.
Le médiateur de la consommation désigné par Paitille est :
**[Nom du médiateur]**
Adresse : **[À compléter]**
Site internet : **[À compléter]**
Le participant peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), lorsque celle-ci est applicable, ou utiliser tout autre mode alternatif de règlement des différends prévu par la réglementation en vigueur.
15.3 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
16. Force majeure
16.1 Définition
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les tempêtes, les épidémies, les décisions des autorités publiques, les conflits sociaux, les actes de terrorisme, les interruptions des réseaux de transport ou de communication ainsi que tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l'exécution normale des prestations.
16.2 Conséquences
Lorsqu'un cas de force majeure empêche le déroulement d'un parcours, Paitille informe les participants dans les meilleurs délais.
L'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement de force majeure.
Si le parcours ne peut être reporté dans un délai raisonnable, les participants pourront bénéficier, selon les disponibilités et la programmation en cours, d'un report de leur réservation ou du remboursement des sommes versées, sans qu'aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
Le remboursement éventuel est limité au montant effectivement acquitté pour la réservation du parcours. Aucun remboursement des frais annexes engagés par le participant (notamment frais de transport, d'hébergement, de restauration ou toute autre dépense) ne pourra être exigé.
17. Dispositions finales
17.1 Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute réservation d'un parcours proposé par Paitille implique la consultation et l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.
Le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa réservation.
17.2 Modification des Conditions Générales de Vente
Paitille se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires ou de l'évolution de ses activités.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la réservation.
17.3 Nullité partielle
Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
17.4 Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le site internet de Paitille et demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version.
